Conditions Générales de Traitement des Données Personnelles
Introduction
Groupe Valexpe, s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.valexpe.com ou tout autre service en lien avec notre plateforme logicielle de gestion de données clients. Nous nous engageons à respecter les législations en vigueur concernant la protection des données personnelles, y compris celles applicables dans l'Union Européenne, au Canada, au Maroc, au Royaume-Uni, aux Émirats Arabes Unis, en Arabie Saoudite, et aux États-Unis.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de nos services chez Valexpe, conformément aux législations en vigueur dans les pays où nous opérons.
2. Collecte des Données Personnelles
Nous collectons et traitons des données personnelles, y compris, mais non limitées à : noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone, adresses IP, informations de navigation et toute autre donnée fournie par l’utilisateur. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et dans le respect du principe de minimisation des données, tel qu'exigé par les lois applicables.
3. Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
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Fournir, gérer, et améliorer nos services.
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Gérer la relation client et les communications.
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Réaliser des études statistiques anonymisées.
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Se conformer aux obligations légales locales, nationales et internationales.
4. Consentement
Conformément aux lois applicables, dont le RGPD, la Loi 25, la Loi n° 09-08, la CCPA, ainsi que les réglementations locales des Émirats Arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, nous obtenons le consentement explicite des utilisateurs pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : infos@valexpe.com.
5. Droits des Utilisateurs
En fonction des lois de protection des données en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
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Droit d’accès : Droit de connaître et d’obtenir une copie des données personnelles collectées.
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Droit de rectification : Droit de demander la correction des données inexactes.
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Droit à l’effacement : Droit de demander la suppression de leurs données sous certaines conditions (comme prévu dans le RGPD et la CCPA).
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Droit à la portabilité : Droit de recevoir une copie des données dans un format lisible par machine.
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Droit d’opposition : Droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes.
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Droit de non-discrimination (CCPA) : Droit de ne pas être discriminé pour l’exercice de ces droits en vertu de la CCPA.
Les demandes peuvent être envoyées à : infos@valexpe.com.
6. Partage et Transfert des Données
Nous ne partageons les données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
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Pour fournir nos services avec des sous-traitants (ex. : WIX).
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Si cela est requis par la loi ou une autorité judiciaire.
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En cas de transfert de données vers un pays extérieur à l’Union Européenne, au Maroc, au Canada, aux États-Unis, aux Émirats Arabes Unis ou à l’Arabie Saoudite, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. Sécurité des Données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, ou la modification.
8. Conservation des Données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans ces conditions générales, ou selon les obligations légales en vigueur.
9. Enfants et Données Personnelles
Nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 16 ans a fourni des données personnelles sans le consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
10. Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée via une mise à jour sur notre site.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans les juridictions des utilisateurs (Canada, Maroc, Union Européenne, Royaume-Uni, Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, et États-Unis). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’utilisateur ou du responsable du traitement.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à : infos@valexpe.com